Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions ci-dessous. Les définitions ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle qu’une autre partie. Le terme “contrôle” signifie la détention d’au moins 50 % des actions ou droits de vote.
  • Pays : France
  • Société (désignée par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos”) : Express Cuisine
  • Appareil : tout appareil permettant d’accéder au service tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
  • Service : désigne le site Internet.
  • Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’accord complet entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de réseaux sociaux tiers : tout contenu ou service fourni par un tiers pouvant être affiché ou intégré via le Service.
  • Site Internet : Express Cuisine, accessible à l’adresse suivante : https://expresscuisine.fr
  • Vous : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, le cas échéant.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un contrat entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’accès au Service est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, que Vous devez lire attentivement avant toute utilisation.

Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que Nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques. Nous vous conseillons vivement de lire leurs conditions et politiques.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.

Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs est limitée au montant que Vous avez payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de bénéfices, de données, interruption d’activité, etc.) même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Exclusion de garantie

Le Service est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”, sans aucune garantie, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus, ni qu’il répondra à vos besoins ou attentes.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, à l’exclusion des règles de conflits de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

En cas de litige, Vous acceptez de tenter de le résoudre à l’amiable en contactant d’abord la Société.

Utilisateurs de l’Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, vous bénéficiez de toutes les dispositions légales impératives du pays dans lequel vous résidez.

Conformité avec la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous ne résidez pas dans un pays sous embargo des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme.
  2. Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes par le gouvernement américain.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour atteindre ses objectifs. Le reste des Conditions restera en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation n’empêche pas d’exercer ce droit ultérieurement.

Traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de divergence, la version originale en anglais prévaudra.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions implique votre acceptation de celles-ci.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

📧 Par e-mail : [email protected]

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